La lutte contre le gaspillage est sur le point d’entrer dans la loi. Dans la nuit de mercredi 9 et jeudi 10 décembre, les députés ont adopté, à l’unanimité, une série de mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. La proposition de loi, présentée par le député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, et cosignée par plus de 300 députés de tous bords, a obtenu l’aval de l’ensemble de la gauche, de l’UDI et des Républicains. Elle devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d’une adoption définitive. Explication, en cinq questions, de ce phénomène qui a un coût économique et environnemental élevé.
Le texte reprend des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ces mesures avaient été introduites dans la loi sur la transition énergétique mais censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Cependant, pour son rapporteur, Guillaume Garot, sa « visée est beaucoup plus large ». Il instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire pour éviter de jeter de la nourriture : prévention du gaspillage, puis don ou transformation pour la consommation humaine, valorisation pour l’alimentation animale ensuite, et enfin compost pour l’agriculture ou valorisation énergétique.
Il est désormais interdit aux grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m² de jeter de la nourriture invendue encore consommable. Dans l’année qui suit sa promulgation, la loi impose aux commerces designer une convention avec une ou plusieurs associations « précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit ». Il est aussi interdit aux distributeurs de« délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation », par exemple en les javellisant, sous peine d’une amende de 3 750 euros avec « affichage ou diffusion de la décision ».
Les industriels de l’agroalimentaire peuvent quant à eux désormais faire don des produits de marque de distributeurs refusés. Aujourd’hui, une palette de produits refusée, parce qu’elle arrive une heure en retard ou qu’un pack est mal étiqueté, doit obligatoirement être détruite alors même que la qualité sanitaire des produits n’est pas remise en cause. Chaque année, quelque 4 000 tonnes de produits laitiers sous marque de distributeur (ou « marque maison »), soit plus de 30 millions de pots de yaourt, sont ainsi détruites.
La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre désormais partie de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire. Et les entreprises pourront inscrire leurs actions de lutte contre le gaspillage dans leur rapport Responsabilité sociale et environnementale (RSE).
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/12/10/gaspillage-alimentaire-les-grandes-surfaces-ne-pourront-plus-jeter_4829076_3244.html?xtmc=gaspillage_alimentaire&xtcr=3
J'espère que cette loi va se concrétiser car il est inadmissible de jeter des denrées encore consommables alors que de plus en plus de personnes n'arrivent plus à se nourrir correctement
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